Politique de protection des données

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

DOMINI IMMOBILIER
59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris
Email : hello@domini.team

DOMINI IMMOBILIER n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à hello@domini.team.

2. Données collectées

Le site domini.team collecte les données personnelles que vous renseignez volontairement via le formulaire de candidature destiné aux conseillers en immobilier souhaitant rejoindre le réseau :

• Nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Ville
• Nombre d'années d'expérience dans l'immobilier

Aucune autre collecte n'est réalisée sur le site : il n'existe pas d'inscription à une newsletter. Les données de navigation (cookies et traceurs) font l'objet d'une politique distincte, détaillée dans notre Politique de cookies.

3. Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire de candidature sont utilisées exclusivement pour :

• Recontacter les candidats ayant manifesté leur intérêt ;
• Évaluer l'adéquation de la candidature avec le réseau Domini.

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée, ni cédées ou vendues à des tiers.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), la candidature constituant une démarche en vue d'une éventuelle relation contractuelle, ainsi que sur l'intérêt légitime de DOMINI IMMOBILIER à constituer et qualifier son réseau de conseillers (article 6.1.f du RGPD).

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux équipes habilitées de DOMINI IMMOBILIER en charge du recrutement. Elles sont également traitées par des sous-traitants agissant pour le compte de DOMINI IMMOBILIER, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :

• Vultr — hébergement du site et des données (datacenter situé en Allemagne, au sein de l'Union européenne).
• Brevo — gestion des e-mails et de la communication avec les candidats (société française, données hébergées au sein de l'Union européenne).
• FluentCRM — outil de gestion de la relation candidat, dont les données sont stockées dans la base de données du site, hébergée par Vultr au sein de l'Union européenne.

6. Transfert de données hors Union européenne

Les données collectées via le formulaire de candidature ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne. L'ensemble des sous-traitants mentionnés ci-dessus hébergent les données au sein de l'UE.

Seuls les outils de mesure d'audience et les cookies publicitaires, décrits dans la Politique de cookies, sont susceptibles d'impliquer des transferts hors UE, encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et soumis à votre consentement préalable.

7. Durée de conservation

Conformément aux recommandations de la CNIL, vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• Candidature non retenue : les données sont conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou archivées.
• Candidat recontacté dans le cadre d'un suivi : les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite.
• Candidature aboutissant à l'intégration au réseau : les données sont conservées dans le cadre de la relation contractuelle qui s'ensuit, selon les durées légales applicables.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à hello@domini.team. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le site cnil.fr.

9. Sécurité des données

DOMINI IMMOBILIER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

10. Modification de la présente politique

La présente politique de protection des données peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.