Mentions légales

1. Éditeur du site

DOMINI IMMOBILIER
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France

Téléphone : 01 82 83 00 59
Email : hello@domini.team

2. Identification

SIRET : 893 384 198 00022
RCS Paris : 893 384 198
N° TVA intracommunautaire : FR23 893 384 198

3. Activité réglementée

DOMINI IMMOBILIER exerce une activité réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « Loi Hoguet ») et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce »
N° CPI 7501 2021 000 000 417
Délivrée par la CCI Paris Île-de-France

Cette carte est délivrée sans détention de fonds, effets ou valeurs pour le compte de tiers, ce qui dispense DOMINI IMMOBILIER de la constitution d'une garantie financière au sens de l'article 3 de la loi Hoguet pour cette activité.

4. Responsabilité civile professionnelle

DOMINI IMMOBILIER est assurée en responsabilité civile professionnelle par :

MMA IARD SA
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans

Contrat n° 103165800
Couverture : territoire national

5. Direction de la publication

Directeur de la publication : Samuel Armnius, en sa qualité de Président de DOMINI IMMOBILIER.

6. Hébergement

Le site domini.team est hébergé au sein de l'Union européenne par la société Vultr Holdings, LLC (datacenter Allemagne).

Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont disponibles sur demande à hello@domini.team.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site domini.team (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structures de pages, code source) constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Domini » et tous les signes distinctifs associés sont la propriété exclusive de DOMINI IMMOBILIER. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de DOMINI IMMOBILIER, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site domini.team est détaillé dans notre Politique de protection des données.

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9. Liens hypertextes

Le site domini.team peut contenir des liens vers des sites externes (notamment estime.immo, apport.immo, ainsi que les pages publiques de DOMINI IMMOBILIER sur les réseaux sociaux). DOMINI IMMOBILIER n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.