Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site domini.team et les conditions d'utilisation par l'utilisateur. Le site est un site de présentation du réseau Domini et de recrutement de conseillers en immobilier. Il ne permet aucune vente en ligne ni aucun paiement.

2. Éditeur du site

Le site domini.team est édité par DOMINI IMMOBILIER, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris.

L'ensemble des informations légales relatives à l'éditeur figure dans les Mentions légales.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.

DOMINI IMMOBILIER met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, sans être tenue à une obligation de résultat. Le site peut être interrompu temporairement, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques, sans que la responsabilité de DOMINI IMMOBILIER puisse être engagée.

4. Formulaire de candidature

Le site met à disposition un formulaire permettant aux conseillers en immobilier de manifester leur intérêt pour rejoindre le réseau Domini. Le dépôt d'une candidature est gratuit et n'entraîne aucun engagement, ni pour le candidat, ni pour DOMINI IMMOBILIER.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. DOMINI IMMOBILIER se réserve le droit de ne pas donner suite à une candidature, sans avoir à motiver sa décision.

Le traitement des données transmises via ce formulaire est détaillé dans la Politique de protection des données.

5. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment :

• de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site ou des serveurs qui l'hébergent ;
• d'accéder ou tenter d'accéder de manière frauduleuse aux espaces ou systèmes du site ;
• d'extraire, reproduire ou réutiliser tout ou partie du contenu du site sans autorisation ;
• de transmettre via le site tout contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site domini.team (textes, images, graphismes, logos, structure, code source) ainsi que la marque « Domini » sont la propriété exclusive de DOMINI IMMOBILIER et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite de DOMINI IMMOBILIER est interdite et constitue une contrefaçon. Les conditions détaillées figurent dans les Mentions légales.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment estime.immo, apport.immo, ou les réseaux sociaux de DOMINI IMMOBILIER). DOMINI IMMOBILIER n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

8. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site domini.team sont fournies à titre indicatif. DOMINI IMMOBILIER s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir qu'elles sont exemptes d'erreurs ou d'omissions.

DOMINI IMMOBILIER ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder.

9. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de protection des données. L'utilisation des cookies et traceurs est détaillée dans la Politique de cookies.

10. Modification des CGU

DOMINI IMMOBILIER se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.